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dimanche 30 octobre 2011

DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Article 30:
Toutes les religions et tous les cultes sont libres. Toute personne a le droit de professer sa religion et son culte, pourvu que l'exercice de ce droit ne trouble pas l'ordre et la paix publics.
Article 30.1:
Nul ne peut être contraint à faire partie d'une association ou à suivre un enseignement religieux contraire à ses convictions.
Article 30.2:
La loi établit les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des religions et des cultes.

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